administratrice d'une association d'élus du littoral. Officier du 29 septembre 2008

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de la mer

Au grade de commandeur

ancienne inspectrice générale de l'équipement

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 22 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports, mer et pêche

Au grade d'officier

inspectrice générale de l'équipement honoraire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

inspec trice générale de l'équipement honoraire

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités qualifiées

en fonction à la 3e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'équipement ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

IGE, en fonction à la 5e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

inspectrice générale de l'équipement, avec pour suppléant

membre du comité technique de l'électricité

représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au titre de l'équipement

membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées

membres du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au titre de l'équipement

membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées, avec pour suppléant

membres du comité technique de l'électricité

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Au titre de l'équipement

coordonnatrice d'un collège spécialisé au conseil général des ponts et chaussées ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

inspectrice générale de l'équipement

membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées

membres permanents du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Au titre de l'urbanisme

inspecteur général de l'équipement

membre de la Commission nationale d'équipement commercial

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'équipement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

administrateur civil, détachée

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre de ses compétences en matière d'équipement et de logement

membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

Représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, de

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

représentant le ministère de l'équipement

membres du Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de l'administration

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de l'administration

a délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

Art. 5. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ont délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

MM

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

a délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

Art. 3. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ont délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

MM

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentants de l'Etat

c)

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membre de la commission

représentant de l'administration

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (loi du

susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membre de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentant de l'administration

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

a délégation pour signer

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ont délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

aux fonctions exercées au cabinet du ministre par

conseiller technique

administrateur civil hors classe

directeur de l'architecture et de l'urbanisme